Diagnostic avant dépôts. Remise après le lancement.
Le bureau exécute un fichier en cinq étapes : bref et diagnostic, cartographie des frais et de la séquence, formulaire et taxe, licence et pack bancaire, puis remise et conformité. Il contrôle les documents et les jalons ; il ne garantit pas l'approbation du gouvernement, de la banque ou du régulateur.
Veuillez lire et accepter les CGV CINQ ÉTAPES sur cette page, puis commencer un brief.
Les honoraires professionnels restent séparés des frais gouvernementaux et bancaires. Les approbations ne sont pas garanties.
Chaque étape nomme ce que le fichier doit produire avant que la suivante ne commence.
Le fichier quitte cette étape avec une note d'itinéraire et une liste nommée des documents manquants avant que la portée ne soit approuvée. La première réponse humaine cible une heure ouvrable lorsque le bureau est ouvert et que le brief est terminé.
Le dossier quitte cette étape avec une carte des frais — forfait professionnel par rapport aux frais du gouvernement, de la banque, de la notarisation et du régulateur — et l'ordre de dépôt.
Le dossier quitte cette étape avec Formation BRELA les dépôts ont été préparés et la voie TIN s'est ouverte. Cibles standard ~14 jours ouvrables et Fast Track ~7 après documents complets.
Le dossier quitte cette étape avec le itinéraire de licence nommé et le Pack KYC assemblés avant l'envoi du fichier bancaire.
Le dossier quitte cette étape avec un pack de livraison — reçus, prochaine taxe, licence, paie et obligations de retour annuel, le premier calendrier de conformité, et l'inscription facultative sur le Bureau de continuité des activités.
The file cannot leave diagnosis until the desk can name the vehicle, the activity, the licence fork and the document gaps. Use the planning tools if those answers are still open. Standing questions sit on FAQ.
No. The desk controls documents, sequence and the fee map. Authorities and banks decide. Incomplete KYC or a name clash resets the clock.
Ownership, activity, sector exposure, document status and where capital will move. A tool result helps. A slogan does not.
No. Professional fees stay on prix. Government, bank, notary and regulator charges are a separate column on every file.
Stage 5 delivers the first compliance calendar. Optional Continuité des activités enrolment should close before the first filing deadline, not after it is missed.
Envoyer le statut de propriété, d'activité, de secteur et de document — le bureau cartographie la prochaine étape plus sûre avant que le contact avec le capital ou l'autorité ne se déplace.
